Grand débat sur la justice à Rouen

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Le grand débat a eu lieu, voici le site où vous aurez l'extrait vidéo : http://www.jeunes-democrates76.fr/
Thème : LA REFORME DE LA JUSTICE ET L'ETAT DES PRISONS

Au fur et à mesure que le débat avançait, j'ai résumé les idées principales en essayant de suivre ce débat de fond très technique entre connaisseurs de la justice :



7h48


Quels changements apporteraient la suppression du juge d'instruction ?

7h55


La France dérive vers un système autocratique



7h57


Supprimer le juge d'instruction, cela fait partie d'une entreprise de la démolition de la justice

7h58


Personne ne doit pouvoir se sentir à l'abri s'il a commis un délit



7h59


La réforme va mettre à la charge des accusés la recherche de la vérité

8h00


Avant, c'était l'Etat, à travers l'institution des juges d'instruction, qui payait la recherche de la vérité



8h01


A la suite d'outreau, les juges ont proposé le passage à une proposition accusatoire et la transformation du juge d'instruction en un juge de l'instruction

8h03


On attend de voir si l'avocat peut intervenir à tout moment de l'enquête, si le parquet sera indépendant, mis à l'abri des partis politiques, avec possibilité de contestation, dans ce cas ce serait une amélioration



8h06


Mariette Vinas intervient : les juges demandent de l'indépendance, on parle de système (on ne peut pas changer une des parties sans nuire à l'intégrité du système). Statut particulier du parquet en France : hierarchisé, peut recevoir des directives du ministère de la justice

8h07


Les magistrats peuvent exercer deux types de fonctions : le siège et le parquet. Au siège, ils devraient avoir une totale indépendance (sans pression politique ou de rentabilité), au parquet, le système est hiérarchisé et recoit des directives



8h09


Choses inquiétantes : supprimer le juge d'instruction, c'est empêcher certaines enquêtes d'aboutir. Comment faire pour forcer le parquet à enquêter sur certaines choses ?

8h09


S'il reçoit des directives, ce n'est pas évident...



8h10


Autre réforme : l'aide juridictionnelle (avocat commis d'office) réduite

8h10


Vinas craint un débat très technique qui ne mobilise pas suffisamment



8h12


Orientation : création de ratios (un policier doit faire x nombre de garde par nuit, par exemple), c'est une orientation grave

8h14


La population a du mal à comprendre, on leur a bourré le crâne avec Outreau selon Vinas



8h15


Pourquoi défendre l'indépendance des magistrats, disent-ils ?

8h16


Tout chose trop vite, sans réflexion, sans cohérence



8h22


Les magistrats se sentent décrédibilisés, si on va vers un système sacrifié, c'est préocupant, si les petits (sans argent) n'ont pas la possibilité de se faire aider par l'Etat et qui ne peuvent pas payer les éléments d'enquête sont laisés, alors oui, c'est inquiétant

8h23


Suppression du juge d'instruction = système accusatoire (vocabulaire)



8h24


Ce système a cours en Angleterre

8h25


Le système accusatoire est très cher et difficile à mettre en pratique



8h36


Corinne Lepage : le juge d'instruction gère très peu d'affaires, instruction dichotomique. Il y a une justice d'"abbatage", (50 affaires à la suite en une journée). Il y a une justice à deux vitesses.

8h38


Un certain nombre de réformes visent certaines affaires précisément depuis une douzaine d'années.



8h38


Si on passe au système accusatoire, les victimes payent elles-mêmes

8h47


Questions : - Vous avez beaucoup parlé d'argent. Pourriez-vous dire comment la France se situe ? Quel est l 'effort de la France pour la justice ?
- Nous n'avons pas les chiffres mais je pense qu'on est dans les derniers dans les pays européens. Aujourd'hui, il n'est pas question d'augmenter les moyens de la justice. Il faut faire des économies d'échelle



8h49


Aujourd'hui, on a autant de magistrats qu'en 1918 !

8h56


Nouvelle circulaire : économies à faire partout où c'est possible



8h59


Taylorisme judiciaire

9h00


Deuxième partie : Prisons, la sécurité contre les droits de l'Homme ?



9h01


A la suite d'un suicide en prison, la coup d'appel européenne a condamnée la France pour traitements inhumains. Surpopulation qui atteint des niveaux énormes, notamment

9h02


Que devrait-on faire pour améliorer les prisons ? Depuis les temps modernes, la prison évolue de manière très cyclique, très irrégulière comme dit J-C Vimont, qui a montré que la justice évoluait d'autant plus vite que les personnes haut placées en avaient besoin...



9h04


Rétention de l'information

9h06


Pas d'amélioration des conditions de détention. C'est difficile de l'envisager en voyant l'évolution de la société. Carcérisation de la pensée : on a du mal à penser le système global. On doute de nos capacités à interroger un système sans avoir les moyens de prendre la distance.



9h07


Etude d'impact sur les travaux d'intérêt général : les taux de récidive sont divisés par deux. Qu'est-ce qui fait baisser ce taux ?

9h10


Le chercheur est un acteur réel du changement, on ne pourra changer la prison que si on cherche à changer l'image de la prison. Les conditions sont atroces : la fouille impromptue (réglementée mais pas respectée) est un scandale.



9h15


Patrick Chabert intervient à la suite du chercheur : Les droits de l'Homme n'existent quasiment pas en prison. Un détenu qui se trouve poursuivi doit être assisté d'un avocat, c'est tout. L'entrée en prison, c'est l'atteinte immédiate au droit de l'Homme. Une cellule, c'est 9m carré avec des toilettes et 1, 2, 3 ou 4 personnes autour. La vie dans ces conditions, c'est l'humiliation permanante. On ne peut pas s'occuper en prison. Vous n'avez aucun droit, ni même celui d'étudier.

9h15


On prive les prisonniers de tous les moyens pour se reconstruire.



9h16


117% de population carcérale et donc 17% de surpopulation; en Espagne, c'est pire : 140%

9h16


Relations dramatiques entre le gardien et le détenu.



9h22


Maitre Etienne NOEL : C'est une situation intenable, de nouvelles prisons ne résoudra pas le problème. Tout etablissement ouvert est immédiatement remplit. Il faut rompre avec la culture sécuritaire qu'on nous sert. Il faut une révolution dans les mentalités : je crois que les juges ont une responsabilité, c'est de ne pas mettre en prison. Agiter comme bouc émissaires les délinquants, ça suffit. On demande : 1- une loi pénitentaire qui impose que la prison ne soit choisie qu'en dernier recours. 2- Quand il n'y a plus de place, on ne fait pas venir de nouveaux détenus. 60% de prisons surpeuplées.

9h23


On subit une politique régressive ! Ce n'est pas le rôle de la justice pour satisfaire la vengeance. On disait que la prison n'était que la privation de liberté, ce n'est pas le cas, ce sont les vexations, les humiliations. Il faut remédier à la situation sans populisme.



9h27


Madame Vinas poursuit : On ne laisse pas les juges faire un contrôle. L'exécutif nous limite. Actuellement, il faut tout simplifier. Moi, je ne vais pas poser comme principe que la première fois on ne va pas en prison. Le problème, c'est celle des peines planchers. L'opinion publique s'en fout un peu.

9h28


Les petits délinquants se ramassent les peines planchers. Il y a un problème d'automaticité des peines.



9h28


Exemple : 2 douches par semaine.

9h29


Il faut tout le temps des gardiens pour surveiller, or, dans des prisons surpeuplés, on imagine le problème.



9h29


Dans les maisons d'arrêt, il peut y avoir un voleur de bouteille et un assassin l'un à côté de l'autre.

9h36


Question : - Et la sécurité du personnel ? En tant qu'avocat, j'ai des exemples: quelque chose justifie t-il que des surveillants qui font des rondes la nuit n'aient pas les clés des cellules ? On va me dire qu'en cas d'agression, le détenu vole les clés ect...



9h45


(...) Maître VILTINGOT : ces traitements sont criminogènes. On est dans des sociétés qui ont perdu quelque chose : nouvelle vision très communautarisée. Le président dit qu'il y a ceux qui sont du côté des victimes et les autres; c'est une honte.

9h48


- Foucault dit que la prison est un lieu pour réhabiliter un citoyen. Aujourd'hui, on est dans une pratique régressive, on revient à l'Ancien régime.



9h54


(Le débat se termine)

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